Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPACE
Numéro de SIRET du demandeur : 478237316
Numéro de voie du demandeur : 107
Libellé de la voie du demandeur : RUE D HERMIN
Code postal du demandeur : 62150
Localité du demandeur : REBREUVE-RANCHICOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Libellé de la voie du terrain : Rue Lamendin
Code postal du terrain : 62980
Localité du terrain : VERMELLES
Section cadastrale 1 : 323AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4097
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 60
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 244
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre