Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUMAS
Numéro de SIRET du demandeur : 49299645900011
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : RUE DELANNOY
Code postal du demandeur : 62160
Localité du demandeur : GRENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : chemin lateral
Code postal du terrain : 62980
Localité du terrain : VERMELLES
Section cadastrale 1 : 43AE
Section cadastrale 2 : 44AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1742
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 205
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre