Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : PL DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 62980
Localité du demandeur : VERMELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Rue Rene Cassin
Code postal du terrain : 62980
Localité du terrain : VERMELLES
Section cadastrale 1 : 309AC
Section cadastrale 2 : 310AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1755
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 36
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre