Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VERMELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21620846200012
Libellé de la voie du demandeur : PL DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 62980
Localité du demandeur : VERMELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 137
Libellé de la voie du terrain : RUE LAMENDIN
Code postal du terrain : 62980
Localité du terrain : VERMELLES
Section cadastrale 1 : 278AD
Section cadastrale 2 : 279AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2676
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 208
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 67
Surface ' Service public ' démolie : 12
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
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