Informations sur le permis de construire n°03246118G0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES DEUX SOURCES
Libellé de la voie du demandeur : CHATILLON
Code postal du demandeur : 32400
Localité du demandeur : VERLUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A MONGUILLOT
Code postal du terrain : 32400
Localité du terrain : VERLUS
Section cadastrale 1 : 585B
Section cadastrale 2 : 94B
Section cadastrale 3 : 95B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 43972

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2386
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2116
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28