Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES 2 SOURCES
Libellé de la voie du demandeur : CHANTILLON
Code postal du demandeur : 32400
Localité du demandeur : VERLUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A MONGUILLOT
Code postal du terrain : 32400
Localité du terrain : VERLUS
Section cadastrale 1 : 94B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12492
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2386
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre