Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ecuries de Verlin
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Ecuries de Verlin
Numéro de SIRET du demandeur : 79201578600017
Numéro de voie du demandeur : 7bis
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Quesnoy
Code postal du demandeur : 59237
Localité du demandeur : VERLINGHEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Quesnoy
Code postal du terrain : 59237
Localité du terrain : VERLINGHEM
Section cadastrale 1 : 611B
Section cadastrale 2 : 666B
Section cadastrale 3 : 662B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 322
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
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