Informations sur le permis de construire n°05961118S0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI en cours de constitution
Dénomination personne morale demandeur : SCI COROS
Numéro de SIRET du demandeur : 84268254400015
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue de Lambersart
Code postal du demandeur : 59237
Localité du demandeur : VERLINGHEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue de Lambersart
Code postal du terrain : 59237
Localité du terrain : VERLINGHEM
Section cadastrale 1 : 738D
Section cadastrale 2 : 882D
Section cadastrale 3 : 1239D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3235
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 19
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 204
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31