Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : DU 1ER DRAGONS
Code postal du demandeur : 89300
Localité du demandeur : JOIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT JULIEN
Code postal du terrain : 89330
Localité du terrain : VERLIN
Section cadastrale 1 : 0064AB
Section cadastrale 2 : 0065AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1280
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 83
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 43
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre