Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU JOVINIEN
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : du 1er Dragons
Code postal du demandeur : 89300
Localité du demandeur : JOIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Saint Julien
Code postal du terrain : 89330
Localité du terrain : VERLIN
Section cadastrale 1 : 0064AB
Section cadastrale 2 : 0065AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1280
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 43
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-06
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