Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA GRAVETTE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA GRAVETTE REPRESENTE PAR MONSIEUR DESQ
Numéro de SIRET du demandeur : 51107620000019
Numéro de voie du demandeur : 2835
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE VARENNES
Code postal du demandeur : 82230
Localité du demandeur : VERLHAC TESCOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2835
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE VARENNES
Code postal du terrain : 82230
Localité du terrain : VERLHAC TESCOU
Section cadastrale 1 : 04460D
Section cadastrale 2 : 04470D
Section cadastrale 3 : 04490D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 38857
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1290
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 760
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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