Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ELEVAGE DE FRENAY
Numéro de SIRET du demandeur : 79427104900015
Libellé de la voie du demandeur : LE MOULIN DES PRISES
Code postal du demandeur : 17540
Localité du demandeur : VERINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN DES PRISES
Code postal du terrain : 17540
Localité du terrain : VERINES
Section cadastrale 1 : 0082ZM
Section cadastrale 2 : 0155ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-06-17
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre