Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : RN 89 - SORTIE 5
Lieu-dit du demandeur : ZA LANDRIEU
Code postal du demandeur : 33750
Localité du demandeur : BEYCHAC ET CAILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RTE DES MALAVAUX
Code postal du terrain : 24380
Localité du terrain : VERGT
Section cadastrale 1 : 94AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5932
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre