Informations sur le permis de construire n°04714416F0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE LAVERGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21470144300019
Lieu-dit du demandeur : BRIDEAU HAUT
Code postal du demandeur : 47800
Localité du demandeur : Lavergne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : AU BOURG
Code postal du terrain : 47800
Localité du terrain : Lavergne
Section cadastrale 1 : 2688A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3329
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26