Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRISE GIREAUD MICHEL
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PEAGE
Code postal du demandeur : 17400
Localité du demandeur : LA VERGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PEAGE
Code postal du terrain : 17400
Localité du terrain : LA VERGNE
Section cadastrale 1 : 166ZX
Section cadastrale 2 : 79ZX
Section cadastrale 3 : 168ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4452
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 384
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1834
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 4
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 4
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-31
France Cadastre