Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'ETANG
Numéro de SIRET du demandeur : 52043163600015
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 17120
Localité du demandeur : MEURSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PIERRE CREUSE
Code postal du terrain : 17400
Localité du terrain : LA VERGNE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 571
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 297
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
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