Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VERGNE
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 17330
Localité du demandeur : VERGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA GARE
Lieu-dit du terrain : FIEF DE TOUT-Y-FAUT NORD
Code postal du terrain : 17330
Localité du terrain : VERGNE
Section cadastrale 1 : 24ZL
Section cadastrale 2 : 23ZL
Section cadastrale 3 : 25ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4180
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 102
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
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