Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Gilles GUERRIN
Numéro de SIRET du demandeur : 37780192300014
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : impasse de la Truche
Code postal du demandeur : 71960
Localité du demandeur : VERGISSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 842
Libellé de la voie du terrain : route des Charmes
Code postal du terrain : 71960
Localité du terrain : VERGISSON
Section cadastrale 1 : 694A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 866
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 101
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
France Cadastre