Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : L ENCHASTRE
Code postal du demandeur : 43320
Localité du demandeur : VERGEZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L ENCHASTRE
Code postal du terrain : 43320
Localité du terrain : VERGEZAC
Section cadastrale 1 : 1019B
Section cadastrale 2 : 1022B
Section cadastrale 3 : 1092B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11325
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre