Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE MONJUS
Numéro de SIRET du demandeur : 49132225660001
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 43320
Localité du demandeur : VERGEZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 43320
Localité du terrain : VERGEZAC
Section cadastrale 1 : 0687A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5120
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre