Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL 6598
Numéro de SIRET du demandeur : 43809748700021
Numéro de voie du demandeur : 210
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la plaine
Code postal du demandeur : 76280
Localité du demandeur : VERGETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Coudray
Code postal du terrain : 76280
Localité du terrain : VERGETOT
Section cadastrale 1 : 0186C
Section cadastrale 2 : 0188C
Section cadastrale 3 : 0189C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50741
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3969
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1151
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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