Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des Rochettes
Numéro de SIRET du demandeur : 32213178000015
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue des Rochettes
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : Verges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue des Rochettes
Code postal du terrain : 39570
Localité du terrain : Verges
Section cadastrale 1 : 12ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1829
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06
France Cadastre