Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : YPOCAMP
Dénomination personne morale demandeur : VERGEROUX
Numéro de SIRET du demandeur : 42824783700019
Libellé de la voie du demandeur : RAGON
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : TREILLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA ROCHELLE
Code postal du terrain : 17300
Localité du terrain : VERGEROUX
Section cadastrale 1 : 110AC
Section cadastrale 2 : 123AC
Section cadastrale 3 : 40AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12875
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 970
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
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