Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VERGEROUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21170463000014
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE RIGAULT DE GENOUILLY
Code postal du demandeur : 17300
Localité du demandeur : VERGEROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE FORT
Code postal du terrain : 17300
Localité du terrain : VERGEROUX
Section cadastrale 1 : 62AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1648
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre