Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VERGEROUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21170463000014
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE AMIRAL RIGAULT DE GENO
Code postal du demandeur : 17300
Localité du demandeur : VERGEROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MACONS
Code postal du terrain : 17300
Localité du terrain : VERGEROUX
Section cadastrale 1 : 118AD
Section cadastrale 2 : 60AD
Section cadastrale 3 : 62AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13352
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre