Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : -dESPACIL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 30249439800035
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Scorff
Lieu-dit du demandeur : CS 54221
Code postal du demandeur : 35042
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Clos Paisible
Code postal du terrain : 35160
Localité du terrain : LE VERGER
Section cadastrale 1 : 0042AC
Section cadastrale 2 : 0043AC
Section cadastrale 3 : 0085AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 646
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 10
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 410
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 674
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre