Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VERGEAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21350350100016
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35680
Localité du demandeur : VERGEAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 35680
Localité du terrain : VERGEAL
Section cadastrale 1 : 0943B
Section cadastrale 2 : 0953B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16860
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 57
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre