Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI La Restanque
Numéro de SIRET du demandeur : 853789451RCS
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Vignes
Code postal du demandeur : 83250
Localité du demandeur : LA LONDES-LES-MAURES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Mas Mouton
Lieu-dit du terrain : Lieu dit BOISSIERE
Code postal du terrain : 30630
Localité du terrain : VERFEUIL
Section cadastrale 1 : 04900F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1371
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-05-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre