Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Le Coeur des Hommes
Numéro de SIRET du demandeur : 79500900000014
Numéro de voie du demandeur : 76
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de l'Androune
Lieu-dit du demandeur : Mas de Mouton
Code postal du demandeur : 30630
Localité du demandeur : Verfeuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de l'Androune
Lieu-dit du terrain : Mas de Mouton
Code postal du terrain : 30630
Localité du terrain : Verfeuil
Section cadastrale 1 : 04400F
Section cadastrale 2 : 07500F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 993
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 240
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre