Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAGAILHOU
Numéro de SIRET du demandeur : 35038277600010
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE PUYLAURENS
Lieu-dit du demandeur : LIEU-DIT "CAGAILHOU"
Code postal du demandeur : 31590
Localité du demandeur : VERFEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PUYLAURENS
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT "CAGAILHOU"
Code postal du terrain : 31590
Localité du terrain : VERFEIL
Section cadastrale 1 : 0375I
Section cadastrale 2 : 1581I
Section cadastrale 3 : 1591I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13962
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1326
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1047
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
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