Informations sur le permis de construire n°03157316Z0030

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DELRIEUSSEC
Numéro de SIRET du demandeur : 82153656200019
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MOURACHES
Code postal du demandeur : 31380
Localité du demandeur : GRAGNAGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DU LEVANT
Code postal du terrain : 31590
Localité du terrain : VERFEIL
Section cadastrale 1 : 2319I
Section cadastrale 2 : 2328I
Section cadastrale 3 : 2334I
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2857
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 441
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-02