Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALTEAL
Numéro de SIRET du demandeur : 63080226200034
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DU LAURAGAIS
Lieu-dit du demandeur : BP 70131
Code postal du demandeur : 31772
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT "CARDAILHAC"
Code postal du terrain : 31590
Localité du terrain : VERFEIL
Section cadastrale 1 : 2485I
Section cadastrale 2 : 2489I
Section cadastrale 3 : 2490I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14110
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-08
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 26
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3777
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre