Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVIL
Dénomination personne morale demandeur : SC KAMI-GAMI
Numéro de SIRET du demandeur : 85254063200019
Numéro de voie du demandeur : 640
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : ANTONIN SALVY
Code postal du demandeur : 31590
Localité du demandeur : VERFEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 31590
Localité du terrain : VERFEIL
Section cadastrale 1 : 0232I
Section cadastrale 2 : 0957I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 568
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 476
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 376
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 376
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre