Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 166
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU FAUBOURG DES ARTS
Code postal du demandeur : 31660
Localité du demandeur : BESSIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Code postal du terrain : 31590
Localité du terrain : VERFEIL
Section cadastrale 1 : 0512K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 352
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre