Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI THEREA
Numéro de SIRET du demandeur : 531338259
Lieu-dit du demandeur : LIEU-DIT "LE RAMEL"
Code postal du demandeur : 31590
Localité du demandeur : VERFEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LAVAUR
Code postal du terrain : 31590
Localité du terrain : VERFEIL
Section cadastrale 1 : 0240H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 645
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 198
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-01
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