Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LE RELAIS BOULANGER
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GABRIEL PERI
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : LAVAUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LAVAUR
Code postal du terrain : 31590
Localité du terrain : VERFEIL
Section cadastrale 1 : 0238H
Section cadastrale 2 : 0373H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6228
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 112
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 78
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 85
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23
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