Permis de construire de la ville de Véretz

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC TOURAINE-EST VALLEES
Numéro de SIRET du demandeur : 20007316100016
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Frelonnerie
Code postal du demandeur : 37270
Localité du demandeur : MONTLOUIS SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PIDELLERIE SUD
Code postal du terrain : 37270
Localité du terrain : VERETZ
Section cadastrale 1 : 1374ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23532
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 447
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24