Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CC SAONE DOUBS BRESSE
Numéro de SIRET du demandeur : 20004003800016
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 71350
Localité du demandeur : Verdun-sur-le-Doubs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Pre
Code postal du terrain : 71350
Localité du terrain : Verdun-sur-le-Doubs
Section cadastrale 1 : 130ZA
Section cadastrale 2 : 129ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6832
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 204
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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