Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE VERDUN
Numéro de SIRET du demandeur : 24550139000018
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PRESIDENT POINCARE
Code postal du demandeur : 55100
Localité du demandeur : VERDUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : PL SAINT PAUL
Code postal du terrain : 55100
Localité du terrain : VERDUN
Section cadastrale 1 : 136BR
Section cadastrale 2 : 137BR
Section cadastrale 3 : 138BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2490
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre