Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE VERDUN
Numéro de SIRET du demandeur : 21550545400011
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PRESIDENT POINCARE
Lieu-dit du demandeur : CS 80719
Code postal du demandeur : 55107
Localité du demandeur : VERDUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN PACHE
Code postal du terrain : 55100
Localité du terrain : VERDUN
Section cadastrale 1 : 11AA
Section cadastrale 2 : 195AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10667
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1183
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 147
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
France Cadastre