Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE VERDUN
Numéro de SIRET du demandeur : 21550545400011
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PRESIDENT POINCARE
Code postal du demandeur : 55100
Localité du demandeur : VERDUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAUT DE CHARMOIS
Code postal du terrain : 55100
Localité du terrain : VERDUN
Section cadastrale 1 : 259CD
Section cadastrale 2 : 261CD
Section cadastrale 3 : 264CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8323
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
France Cadastre