Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ARMAGNAC NLT
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARMAGNAC NLT
Numéro de SIRET du demandeur : 814785499
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Capitaine Henri de
Code postal du demandeur : 33123
Localité du demandeur : LE VERDON SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Pointe de Gra
Code postal du terrain : 33123
Localité du terrain : LE VERDON-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 7AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1503
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 112
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre