Informations sur le permis de construire n°06066819T0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS DUFOUR BIOGAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 85031839500017
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Juvignies
Code postal du demandeur : 60112
Localité du demandeur : Verderel-les-Sauqueuse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Juvignies
Code postal du terrain : 60112
Localité du terrain : Verderel-les-Sauqueuse
Section cadastrale 1 : 33ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15300
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1911
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-30