Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CBZ Village des Pruniers
Numéro de SIRET du demandeur : 75311233300012
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : martineau
Code postal du demandeur : 33580
Localité du demandeur : DIEULIVOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 77510
Localité du terrain : VERDELOT
Section cadastrale 1 : 618D
Section cadastrale 2 : 619D
Section cadastrale 3 : 620D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21149
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 800
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre