Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 77510
Localité du demandeur : Verdelot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Hameau de Couargis
Code postal du terrain : 77510
Localité du terrain : Verdelot
Section cadastrale 1 : 115F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8812
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 38
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre