Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC2M
Numéro de SIRET du demandeur : 20007254400055
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Robert Legraverend
Code postal du demandeur : 77320
Localité du demandeur : LA FERTE GAUCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Vallee
Lieu-dit du terrain : La Couarde
Code postal du terrain : 77510
Localité du terrain : VERDELOT
Section cadastrale 1 : 222E
Section cadastrale 2 : 223E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 92
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 389
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 92
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 92
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
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