Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BOURGEOIS FRERES
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 77510
Localité du demandeur : Verdelot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Hameau de Couargis
Code postal du terrain : 77510
Localité du terrain : Verdelot
Section cadastrale 1 : 115F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8812
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 362
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 25
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 25
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 375
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 375
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
France Cadastre