Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VERDELOT
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Albert Boyer
Code postal du demandeur : 77510
Localité du demandeur : Verdelot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Saint Nicolas
Code postal du terrain : 77510
Localité du terrain : Verdelot
Section cadastrale 1 : 17AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 575
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 120
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12
France Cadastre