Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BOURGEOIS FRERES
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 77510
Localité du demandeur : Verdelot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : du Moulin
Code postal du terrain : 77510
Localité du terrain : Verdelot
Section cadastrale 1 : 48AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26587
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 360
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1665
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3411
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 222
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 222
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 222
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
France Cadastre