Informations sur le permis de construire n°0628441700004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU MONT DE GOURNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 45225861900017
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue Principale
Code postal du demandeur : 62560
Localité du demandeur : VERCHOCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Principale
Code postal du terrain : 62560
Localité du terrain : VERCHOCQ
Section cadastrale 1 : 47B
Section cadastrale 2 : 1116B
Section cadastrale 3 : 1265B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 38512

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2226
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31